Les statuts
Article 1
Constitution, dénomination, siège social et droit applicable
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination L'instant avant l'aube.
Le siège social est fixé au 8, le clos des Chevrettes 85330 Noirmoutier en l'île. Il pourra être modifié par décision du Bureau.
L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
Objet et but
L'association a pour objet la création et la diffusion de spectacles vivants de danse, théâtre, musique et cirque, le développement d'un travail de recherche autour de ces arts, la sensibilisation et la formation artistique et toutes activités connexes se rapportant à l'objet principal.
Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
Article 3
Les moyens d'actions
Pour réaliser son objet l'association utilisera les moyens suivants :
- création de spectacles vivants
- représentations
- travail de recherche
- travail de sensibilisation du public à travers des ateliers pratiques, répétitions publiques, conférences, expositions, publications
- formation : stages, cours, ateliers
et toute autre action permettant l'accomplissement de son objet.
Article 4
Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Les ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l'association
- les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- les dons et les legs
- les cotisations des membres
- toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur
Article 6
Les Membres
L'association se compose de
1) Membres fondateurs :
les personnes physiques qui ont créé l'association et qui sont signataires des statuts et ont participé à l'assemblée générale constitutive ; ils sont dispensés de cotisation. Ils sont, de droit, membres de l'Assemble Générale avec voix délibérative.
2) Membres d'honneur :
les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale
3) Membres bienfaiteurs :
les personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure au montant de la cotisation des membres actifs et fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemble Générale avec voix délibérative.
4) Membres actifs :
les personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemble Générale avec voix délibérative.
5) Membres usagers :
les personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale afin de participer à une activité proposée par l'association sans s'engager dans le soutien de l'objet.
Article 7
Admission
L'association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans une autorisation parentale ou d'un tuteur sera demandée.
Article 8
Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction aux statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l'accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
Article 9
L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est ouverte à tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation. Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
La présence d'au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée se réunit 15 jours après, sans convocation, au même lieu et à la même heure ; les présents ont alors autorité pour débattre et délibérer.
Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d'une seule procuration d'un autre membre.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le Président assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui- même et contre-signé par le Président. Le Trésorier présente les comptes.
En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu'un secrétaire de séance parmi les membres présents.
Chaque membre adhérent et bienfaiteur dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.
L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur, si ce dernier existe.
L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.
L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.
L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de 3 à 7 membres maximum pour 3 années.
Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement à l'issue du mandat.
En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Le Conseil d'Administration
Pour être éligible au Conseil d'Administration, il faut : être membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation ; être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion.
La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer. Le vote par procuration est interdit. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration est chargé : de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale; de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur (s'il existe) présentés à l'Assemblée Générale ; de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ; de la gestion administrative quotidienne de l'association.
Les fonctions d'administration et de direction de l'association sont bénévoles ; l'association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l'association, sur justificatifs.
Article 11
Le Bureau
Le Conseil d'Administration élit un Bureau de 3 membres.
Le Bureau est composé de :
1) Un président
2) Un trésorier
3) Un secrétaire
En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.
Article 12
Les pouvoirs du bureau
Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds et contracte tout emprunt.
Elle décide de toutes demandes de subvention nécessaire au fonctionnement de l'association, actes, marchés, investissements, contrats, achats, ventes, etc.
Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.
Le président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.
Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.
Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande d'un des membres.
Article 13
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités.
Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l'association.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9 des présents statuts.
Article 14
Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16
Modification des statuts
La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité de deux tiers des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d'Administration et mentionnées à l'ordre du jour.
Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis à la Préfecture dans un délai de 3 mois.
Article 17
Dissolution de l'association
La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire, deux tiers des membres présents.
L'actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, désignée par le Bureau.
Article 18
Approbation des statut
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive qui s'est tenue à
Noirmoutier, le 29 septembre 2011
Jeanne-Claire ZANOTTI
Anita BUTON
Sylvie AUPETIT
Isabelle GALLOT-LAVALLEE
